Association Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains

Inscrite le 17 avril 1970 au Tribunal d’Instance de Metz sous le numéro XXXVI N°19

STATUTS

Article 1 - Objet

L’association a pour but de protéger le patrimoine d’art et d’histoire que le passé à légué aux départements de la Lorraine et plus particulièrement à la ville de Metz et qui donne aux cités et campagnes lorraines leur personnalité et leur âme.

Article 2

Ce legs du passé a un caractère irremplaçable qui n’est pas inconciliable avec les exigences qu’impose une cité en constante croissance. L’exemple a été donné dans de nombreuses villes françaises et étrangères

Article 3

L’association prend le nom de « RENAISSANCE DU VIEUX METZ ET DES PAYS LORRAINS ». Son siège est fixé au 38 – 48 rue Saint Bernard- 57000 METZ. Il peut être transféré ailleurs par décision du conseil d’administration.

Article 4

En serait aussitôt exclu tout membre qui utiliserait à des fins polémiques, de propagande ou de manœuvre politique son appartenance à l’ association.

Article 5 - Composition

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales; pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être présenté par deux membres de l’association et être agrée par le conseil d’administration. Les personnes morales membres de l’association seront représentées par une personne de leur choix.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par exclusion. La démission est adressée au Président qui en accuse réception et la communique au conseil d’administration lors de la réunion suivante; la démission devient définitive dès que le démissionnaire a reçu l’accusé de réception. Dans tous les cas, elle intervient au plus tard lors de la réunion du Conseil d’administration susvisée.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’administration pour tout motif que celui-ci juge convenable, le membre intéressé ayant été préalablement invité dans la mesure du possible, à fournir des explications, soit par lettre soit oralement, devant le Conseil d’administration. La décision d’exclusion ne doit pas être motivée, avis en est tout simplement adressé sous pli recommandé à l’intéressé.

Article 7 - Bénéficiaires

Outre les personnes désignées ci-dessus, auront accès aux activités de l’association toutes autres personnes admises par le Conseil d’administration.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

1) Les cotisations des membres;

2) Les subventions publiques et privées;

3) Le produit des fêtes et de toutes manifestations qui pourraient être organisées par l’association;

4) Les dons et legs de toute nature.

Article 9 – Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de toutes les personnes physiques, membres de l’association, et de tous les représentants des personnes morales, membres de l’association.

Les personnes physiques et représentants présents à l’assemblée générale ont tous une voix quelle que soit leur qualité; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Elle est convoquée par le Conseil d’administration au moins une fois chaque année et chaque fois que le Conseil d’administration le juge utile. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration.

Elle est convoquée par lettre au tout autre moyen écrit (insertion dans un journal, télégramme etc…) par le Président.

Elle se réunit aux dates et lieux fixés par le Conseil d’administration. Les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents ( associés et représentants).

Il sera tenu un registre où seront transcrits intégralement, sous forme de procès-verbaux, les résolutions des assemblées générales. Ces procès-verbaux seront signés par le Président et le Secrétaire. Pour être valables, les copies qui en seront délivrées, devront porter la signature du Président du Conseil d’administration.

Elle ratifie la gestion de l’association et ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’administration.

L’assemblée générale, appelée à modifier les statuts, à statuer sur la révocation d’un ou plusieurs membres du Conseil d’administration ou sur la dissolution de l’association, doit réunir la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, au moins à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10 – Direction – Administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de personnes physiques ou morales, membres de l’association. Ce nombre pourra être augmenté ou diminué sur décision du Conseil d’administration. La décision sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Il se renouvellera par fraction d’un tiers tous les trois ans. L’ordre de renouvellement sera déterminé, à l’origine, par le Conseil d’administration. Il s’établira ensuite par rang d’ancienneté. Le membre sortant est rééligible. En cas de vacance le Conseil d’administration pourvoira au remplacement. Le Conseil d’administration choisit un Président, un Vice-président, un secrétaire et trois assesseurs. Toutes ces fonctions sont gratuites. Le Président du Conseil d’administration sera de droit président de l’ assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration peuvent démissionner du Conseil d’administration. Ils en font part au Président qui leur en accuse réception et informe le Conseil d’administration lors de la réunion suivante; leur démission ne devient effective qu’après la démission sus-visée.

Les membres du Conseil d’administration, associés ou représentants d’associés ne peuvent être révoqués par l’ assemblée générale que :

1) Pour un manquement important (effectué en pleine connaissance de cause) aux obligations qui incombent aux membres de la direction.

2) Pour une inaptitude à gérer de manière normale les affaires de l’association.

Les membres du Conseil d’administration intéressés sont invités par l’assemblée générale, dans la mesure du possible, à fournir des explications. Il peut être sursis à statuer jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Ni la démission de membre du Conseil d’administration, ni la révocation de membre du Conseil d’administration ne font perdre la qualité de membre de l’association ou de représentant d’associé; la perte de cette dernière qualité ne peut intervenir que selon les conditions prévues aux articles 4 et 5 des présents statuts. La révocation prend effet dès l’instant où elle est prononcée.

Article 11 – Pouvoir du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. le conseil est convoqué par lettre ou par tout autre moyen écrit ( insertion dans un journal, télégramme etc…) par le Président. Le Conseil doit également être convoqué lorsque cette convocation est demandée au Président sous forme écrite avec indication du but et des motifs, par le tiers des membre composant le conseil. Si le Président ne donne pas suite à cette demande, les auteurs de la demande sont habilités à adresser eux-mêmes la convocation sous pli recommandé, convocation qui doit être signée par tous les auteurs de la demande. Les convocations doivent préciser les questions qui seront examinées en réunion.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ association, sous réserve des droits attribués par l’ assemblée générale.

Notamment il se prononce souverainement sur l’admission ou l’exclusion des associés; il peut décider de faire bénéficier des activités de l’association toute personne de son choix., il régit le budget annuel, détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide l’acquisition , la location ou l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’association, adopte tous les règlements intérieurs nécessaires à l’exécution des statuts ou prononce l’adhésion de l’association à toute fédération ou union  d’associations conformes aux buts de l’association.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents (qu’il s’agisse d’associés ou de représentants d’associés) . En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour délibérer la présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire. Toutefois, les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l’association ne seront adoptés qu’à la majorité des membres du Conseil d’administration en exercice.

Article 12 – Election

Est électeur tout membre âgé de 21 ans au premier janvier de l’année de vote.

Est éligible tout électeur de nationalité française jouissant de ses droits civiques et politiques.

Article 13 – Engagement – responsabilité

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association puisse être tenu personnellement responsable. Seul l’actif de l’association répond des dettes et obligations de celle –ci : ce qui signifie que les créanciers de l’association n’ont pas d’action contre les membres de celle-ci.

Article 14 – Représentation

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un membre du Conseil d’administration délégué à cet effet.

L’association pourra se porter partie civile toutes les fois qu’il y aura préjudice aux intérêts de l’association et que le conseil d’administration en aura décidé ainsi.

Tous les membres de l’association font, en cette qualité, élection de domicile au siège social de l’association et acceptent , en cas de contestation, autant que la loi le permet, la compétence du tribunal de Grande instance de Metz.

Article 15 – Dissolution – Effet- Liquidation du patrimoine.

En cas de nullité reconnue ou de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, de l’association pour quelque cause que ce soit, les apporteurs d’immeubles, leurs héritiers ou ayant droit les reprendront s’ils se trouvent en nature, sous réserve des charges qui pourraient les grever, des indemnités ou récompenses auxquelles ils donneraient lieu.

Ce droit de reprise s’exercera, le cas échéant, sur les biens et valeurs qui auraient pris la place des immeubles apportés et dont l’origine serait suffisamment établie par échange, réemploi ou tout autre mode de subrogation réelle; à défaut de celle-ci la la reprise s’exercerait sur sur le prix des dits immeubles ou des biens et valeurs les ayant remplécés, tel qu’il résukterait d’actes d’aliénation ayant date certaine.

Ce droit devra, à peine de forclusion, être réclamé dans un délai de six mois à partir du jour ou la dissolution définitive de l’association aura été portée à la connaissance des intéressés.

Article 16

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’association, le Conseil d’administration désigne plusieurs commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine de l’association.

L’assemblée générale déterminera souverainement, après reprise des apports, l’emploi de l’actif net.

Article 17 -Règlement des cas non prévus

Les cas non prévus aux présents statuts sont réglés par le Conseil d’administration qui en avisera l’assemblée générale à sa prochaine réunion.

Article 18 – Dépôt des statuts

Les présents statuts sont déposés au greffe du Tribunal d’ Instance de Metz

Fait à Metz le 11 mars 1970

Modifié le 23 juin 2012

Le Président